Conditions de vente.
Version : 1.0 (rédaction finale, non publiée) · Dernière mise à jour : (non publiée — date d'entrée en vigueur définie au GO LIVE)
public=false dans legal_versions.json.1. Objet et formation du contrat
Les présentes conditions encadrent les commandes de produits personnalisés proposées sur ce site et les demandes de création sur mesure qui nous sont adressées.
Le fait de soumettre un formulaire (fiche produit ou demande de création sur mesure) ne constitue pas une vente conclue. Il s'agit d'une demande que nous examinons.
Après examen, nous vous transmettons une proposition détaillée par un lien courriel sécurisé. Cette proposition contient les renseignements finaux applicables à votre commande : identité du commerçant, description du produit, options, personnalisation, prix, frais de livraison le cas échéant, délai prévu, mode de livraison ou de cueillette, transporteur applicable lorsque pertinent, et modalités de paiement Square. Elle renvoie également aux présentes conditions et à notre Politique de confidentialité.
Trois choix vous sont offerts sur la proposition : Accepter, Demander une correction ou Refuser.
Le contrat est formé au moment de votre acceptation de la proposition. Aucune signature manuscrite ou électronique distincte n'est demandée : votre acceptation dans le lien de proposition constitue votre engagement. Nous vous transmettons alors une confirmation de commande en PDF, que vous pouvez conserver, contenant les renseignements de votre commande, votre adresse postale de confirmation, l'identité du commerçant, les modalités de paiement Square applicables et les versions des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité alors en vigueur.
Le paiement complet de la facture Square correspondante est requis avant le démarrage de la production (voir section 6). Le paiement n'est pas le moment de formation du contrat : à l'acceptation, le contrat est déjà conclu et le paiement en est une modalité d'exécution.
2. Adresse de confirmation de commande
Au moment de votre acceptation de la proposition, nous vous demandons de fournir votre adresse postale de confirmation de commande (rue, ville, province, code postal, pays). Cette adresse est obligatoire même pour une cueillette : elle sert notamment à identifier le client dans la confirmation de commande conservable qui vous est transmise.
Cette adresse n'est pas demandée lors du dépôt initial de votre demande; elle est recueillie uniquement à l'acceptation de la proposition, puis figée avec la confirmation.
3. Produits personnalisés
Chaque création est unique et fabriquée sur mesure à partir des informations, options et fichiers que vous nous transmettez. Les visuels de la boutique sont indicatifs; le rendu final peut varier légèrement (couleurs d'écran, texture du support, rendu de l'impression).
4. Approbation du visuel
Pour chaque commande personnalisée, un visuel de prévisualisation vous est envoyé par courriel. La production ne commence qu'après votre approbation écrite de ce visuel.
Une fois le visuel approuvé, la commande est considérée comme confirmée dans son contenu de fabrication. Toute modification ultérieure peut être refusée ou entraîner des frais supplémentaires selon l'état d'avancement de la production.
5. Modifications incluses
Sont incluses dans le prix de chaque commande personnalisée deux (2) rondes de modifications du visuel de prévisualisation.
Une « ronde » correspond à un ensemble de modifications regroupées et transmises par le client en une seule fois (par exemple : ajustement du texte, de la disposition et des couleurs, communiqués dans un même message).
Toute ronde de modifications supplémentaire fera l'objet d'un devis distinct communiqué avant sa réalisation.
6. Paiement et taxes
Après votre acceptation de la proposition, une facture Square vous est transmise par courriel séparé. Cette facture reprend le prix figé dans votre proposition, incluant les frais de livraison le cas échéant, en dollars canadiens (CAD).
Le paiement complet de la facture Square est requis avant le démarrage de la production. Tant que ce paiement n'est pas confirmé, votre confirmation de commande peut porter la mention « À payer ». Une fois le paiement confirmé par Square, le statut passe à « Payée » et la production peut être engagée.
Le paiement s'effectue selon les modes de paiement offerts sur la facture Square. Vos données de paiement ne transitent pas par nos serveurs. Square agit à titre de prestataire de paiement (voir la Politique de confidentialité, section 5).
Taxes — aucune taxe à la consommation (TPS/TVQ) n'est actuellement perçue sur vos commandes. Si cette situation venait à changer, la proposition et la facture Square vous présenteraient clairement le détail des taxes applicables avant votre acceptation.
7. Annulation
Étant donné le caractère personnalisé de chaque commande, les règles d'annulation sont les suivantes :
- Avant acceptation de la proposition : aucun contrat n'est encore conclu. Vous pouvez librement laisser expirer la proposition, la refuser ou en demander une correction.
- Après acceptation, avant le paiement : le contrat est conclu mais la production n'a pas encore été engagée (le paiement Square n'étant pas confirmé). Vous pouvez demander l'annulation en nous écrivant. Toute éventuelle retenue doit correspondre à des coûts réels, raisonnables et justifiables, engagés spécifiquement pour votre commande (par exemple : matériel spécifique déjà commandé) et autorisés par les conditions communiquées avant votre acceptation. Le solde vous est remboursé.
- Après paiement, avant approbation du visuel : votre demande d'annulation est examinée. La même règle de retenue plafonnée aux coûts réels, raisonnables et justifiables s'applique. Le solde vous est remboursé.
- Après approbation du visuel : la production personnalisée étant engagée, nous ne pouvons habituellement plus annuler la commande pour un simple changement d'idée sans conséquences. Les modalités éventuelles de résolution ou de remboursement sont examinées au cas par cas selon l'état d'avancement de la production, sans limiter les droits que la loi vous reconnaît.
Les présentes règles s'appliquent sans limiter, réduire ou écarter les droits d'annulation, de résolution, de remboursement ou tout autre recours prévu en votre faveur par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et par toute autre loi applicable.
8. Retours et garanties légales
Nous n'acceptons habituellement pas de retour ni de remboursement pour un simple changement d'idée une fois la production d'un produit personnalisé commencée.
Cette politique commerciale ne limite pas les garanties légales ni les autres droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et par toute autre loi applicable.
9. Erreurs
Nous distinguons deux types d'erreurs possibles :
- Erreur de votre part — faute de frappe dans un texte approuvé, mauvaise photo transmise, choix d'options confirmé qui ne correspond pas à votre attente : le produit final reflète ce qui a été approuvé et ne peut donc pas être remplacé sans frais.
- Erreur d'atelier — défaut matériel, personnalisation non conforme au visuel que vous avez approuvé, dommage lors de la fabrication : nous refaisons la commande sans frais ou vous remboursons intégralement, à votre choix.
Aucune disposition de la présente section ne limite les garanties légales applicables ni les autres droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
10. Délais
Le délai de production et, le cas échéant, de livraison applicable à votre commande vous est communiqué dans la proposition, avant votre acceptation. Ce délai peut être confirmé de nouveau au moment de l'approbation du visuel.
Le délai de production ne comprend pas le délai postal ou de transport, qui dépend du transporteur choisi.
En période de forte affluence, le délai proposé peut être plus long. Le délai applicable à votre commande vous est communiqué dans la proposition et est figé au moment de votre acceptation. Si un événement imprévu affecte ensuite ce délai, nous vous en informons rapidement et appliquons les droits et obligations prévus par la loi.
11. Livraison et cueillette
Trois modes peuvent être proposés selon votre localisation et la disponibilité pour votre commande :
- Cueillette — la cueillette peut être offerte sur rendez-vous lorsque cette option est disponible. Le lieu et les modalités applicables sont précisés dans la proposition remise avant votre acceptation.
- Livraison locale — lorsque la livraison locale est disponible pour une commande, la zone desservie et les frais applicables sont indiqués dans la proposition remise avant votre acceptation.
- Expédition — lorsque la commande est expédiée, le mode de livraison, le transporteur applicable, les frais et le délai prévu sont communiqués dans la proposition remise avant votre acceptation. Aucun transporteur par défaut n'est appliqué automatiquement.
En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, contactez-nous. Nous effectuerons les démarches nécessaires auprès du transporteur et vous accompagnerons dans la résolution, conformément aux obligations applicables.
12. Droits d'auteur, photos et outils tiers
En téléversant des photos, textes ou fichiers, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour les utiliser dans le cadre de votre commande.
Vous restez propriétaire de vos photos et fichiers. Nous les utilisons uniquement pour fabriquer votre commande. Nous ne les diffusons pas, ne les vendons pas, et nous ne les utilisons pas pour entraîner un outil tiers sans votre autorisation préalable.
Le traitement occasionnel d'une photo par un outil d'intelligence artificielle ne se fait qu'avec votre consentement spécifique, et une alternative sans IA vous est proposée chaque fois que la commande le permet. Les modalités détaillées, notamment concernant les fournisseurs, la finalité et la rétention des fichiers, sont décrites dans notre Politique de confidentialité (sections 4, 5 et 6).
13. Nous joindre
Commerçant — —
Courriel commercial : —
Pour toute question relative à vos renseignements personnels, veuillez écrire au responsable désigné dans la Politique de confidentialité, section 9.
