Vie privée

Politique de confidentialité.

Version : 1.0 (rédaction finale, non publiée) · Dernière mise à jour : (non publiée — date d'entrée en vigueur définie au GO LIVE)

Note interne (à retirer avant mise en ligne publique) — Ce texte est la rédaction finale V1.0. Il n'est pas encore officiellement publié : public=false dans legal_versions.json.

1. Qui nous sommes

Nous concevons et fabriquons des cadeaux personnalisés au Québec. Nous sommes responsables des renseignements personnels que vous nous confiez lorsque vous passez commande ou nous contactez.

Nom légal : —
Adresse commerciale : —

2. Renseignements que nous recueillons

Selon la commande, nous pouvons recueillir directement auprès de vous :

  • votre nom et prénom;
  • votre adresse courriel;
  • votre numéro de téléphone (facultatif);
  • votre adresse de livraison lorsqu'applicable, ainsi que l'adresse postale de confirmation de commande recueillie au moment de l'acceptation de la proposition;
  • les photos, images ou fichiers que vous nous transmettez pour la personnalisation;
  • les instructions, textes et détails de personnalisation que vous saisissez dans nos formulaires;
  • les informations liées à votre commande (produit, options, quantité, statut, notes internes, historique des propositions et décisions);
  • les identifiants techniques nécessaires au traitement du paiement par notre prestataire Square (numéro de facture, référence de paiement).

Nous ne conservons aucune information de carte bancaire sur nos serveurs. Ces données sont traitées directement par Square.

Certains renseignements techniques peuvent être générés automatiquement par le fonctionnement ou la sécurité du site (par exemple : adresse IP, informations de base sur votre navigateur ou appareil, journaux techniques d'accès et d'erreur). Ces renseignements sont utilisés uniquement à des fins techniques et de sécurité; ils ne servent pas à établir un profil de vos intérêts. Leur durée de conservation dépend des services d'hébergement et d'infrastructure décrits à la section 5.

3. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons vos renseignements notamment pour :

  • préparer une proposition détaillée pour votre demande de commande;
  • fabriquer votre commande selon vos souhaits une fois la proposition acceptée;
  • traiter administrativement votre commande (préparation du visuel, suivi, communications, transmission de la confirmation de commande);
  • vous transmettre par courriel la facture Square à payer;
  • vous contacter au sujet de votre commande (approbation du visuel, questions techniques, livraison);
  • livrer ou remettre votre commande;
  • répondre à vos demandes de service après-vente;
  • respecter nos obligations comptables et fiscales;
  • assurer la sécurité du site et prévenir la fraude;
  • respecter d'autres obligations légales qui nous incombent;
  • traiter les demandes que vous nous adressez concernant vos renseignements personnels.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous ne les utilisons pas pour du profilage publicitaire.

4. Durée de conservation et suppression

Nous conservons vos renseignements pour la durée nécessaire aux finalités décrites à la section 3 et à nos obligations légales.

Photos et fichiers de personnalisation que vous nous transmettez — ils sont utilisés uniquement pour préparer votre proposition et fabriquer votre commande.

  • Lorsqu'une commande est marquée terminée, les fichiers de personnalisation associés sont supprimés 90 jours après la fin de la commande.
  • Lorsqu'une demande est abandonnée ou refusée, les fichiers sont supprimés 90 jours après la dernière activité pertinente liée à cette demande.

La suppression retire le fichier de notre stockage applicatif principal.

Renseignements transactionnels et comptables — les documents comptables, factures, preuves de paiement et données d'identification liées à une commande peuvent être conservés séparément, pour la durée exigée par les obligations légales applicables (notamment fiscales et comptables). Ces renseignements ne sont pas soumis à la même règle de suppression que les photos et fichiers de personnalisation.

5. Fournisseurs et communications à des tiers

Pour offrir notre service, nous recourons à différents fournisseurs soigneusement sélectionnés :

  • Prestataire de paiement — Square. Square émet la facture correspondant à votre commande, traite le paiement et assure la conformité aux normes de paiement applicables. Selon les informations rendues publiques par Square, les renseignements de clients canadiens sont principalement traités et stockés aux États-Unis, avec des transferts possibles vers d'autres juridictions selon les activités et l'infrastructure de Square.
  • Hébergement et infrastructure applicative — Emergent. Emergent fournit l'hébergement du site, l'exécution du backend et l'infrastructure connexe (bases de données, serveurs, journaux techniques).
  • Stockage des fichiers de personnalisation — Amazon Web Services (AWS S3), dans la région Canada (Central), en Production. Le stockage utilisé est un compartiment privé, avec chiffrement au repos et accès restreint. Cet emplacement est utilisé pour les photos et fichiers que vous nous transmettez pour la fabrication.
  • Cloudflare — utilisé uniquement pour des cookies et jetons techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Nous n'utilisons pas Cloudflare pour établir un profil de vos intérêts. La durée exacte de ces témoins est configurable par le service et peut varier selon les mises à jour de Cloudflare.
  • Outils tiers occasionnels pour la préparation du visuel — voir la section 6.
  • Transporteur — lorsqu'une commande est expédiée par la poste ou par messagerie, l'adresse de livraison et les renseignements nécessaires au transport sont communiqués au transporteur retenu. Le transporteur applicable est indiqué au cas par cas dans la proposition remise avant que la commande soit conclue; aucun transporteur par défaut n'est appliqué automatiquement.

Nous ne partageons pas vos renseignements avec d'autres tiers, sauf obligation légale (par exemple, sur demande d'une autorité compétente) ou pour la défense de nos droits.

Hébergement hors Québec — certains des fournisseurs ci-dessus peuvent héberger ou traiter vos renseignements en dehors du Québec, notamment aux États-Unis dans le cas de Square, et potentiellement dans d'autres juridictions selon le service et sa configuration. Nous sélectionnons ces fournisseurs en tenant compte des mesures de protection qu'ils déclarent appliquer et des obligations contractuelles qui nous lient à eux.

6. Traitement de vos fichiers par des outils d'intelligence artificielle

Pour certaines créations, la préparation ou la transformation du visuel peut nécessiter, à titre occasionnel, l'utilisation manuelle d'outils tiers, incluant des outils d'intelligence artificielle tels que OpenAI / ChatGPT. Ce traitement n'est pas automatique : il est décidé au cas par cas par IS Créations lors de la préparation d'une commande.

Consentement spécifique lorsqu'une photo est concernée — lorsque nous envisageons de faire traiter une photo que vous nous avez transmise par un outil d'intelligence artificielle, nous vous en informons avant tout envoi, précisons la finalité et le fournisseur concerné, et sollicitons votre consentement particulier. Si vous refusez, nous vous proposons une alternative sans IA chaque fois que la commande le permet.

Traitement hors Québec — OpenAI et ses sous-traitants peuvent traiter des renseignements hors Québec selon le service et sa configuration. Nous limitons les renseignements transmis au strict nécessaire à la préparation du visuel demandé.

Aucun traitement de ce type n'est appliqué à vos fichiers sans que les modalités correspondantes vous soient présentées et, lorsque requis, que votre consentement soit recueilli.

7. Sécurité et accès aux renseignements

Nous appliquons des mesures raisonnables de protection pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos renseignements personnels.

L'accès aux commandes, aux renseignements clients et aux fichiers de personnalisation est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nos fournisseurs sont sélectionnés en tenant compte de leurs propres pratiques de sécurité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant infaillible, nous nous engageons à réagir avec diligence en cas d'incident et à respecter nos obligations légales de notification lorsqu'elles s'appliquent.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :

  • demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous;
  • demander leur rectification si vous les trouvez inexacts, incomplets ou équivoques;
  • retirer un consentement facultatif que vous avez donné, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement;
  • demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements dans les cas prévus par la loi;
  • demander la portabilité de vos renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
  • demander la suppression de vos renseignements dans les cas prévus par la loi. Cette demande peut être limitée par nos obligations légales, comptables ou de conservation applicables : la suppression n'est donc pas nécessairement immédiate ni intégrale.

Nous traitons les demandes écrites d'accès, de rectification et, lorsque applicable, de portabilité avec diligence et dans le délai prévu par la loi.

Pour exercer un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 9.

Plainte et recours — si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels ne respecte pas la loi, vous pouvez adresser une plainte au responsable désigné à la section 9. Vous conservez également le droit de vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec et d'exercer les autres recours qui vous sont ouverts par la loi.

9. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : —

Titre / fonction : —

Courriel : —

Adresse postale : —

10. Cookies et outils de mesure

Ce site utilise uniquement des cookies et jetons strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité : session administrative, préférences de navigation essentielles, et témoins techniques déposés par notre fournisseur Cloudflare pour protéger le site (voir section 5). La durée exacte de ces témoins techniques est configurée par ces services et peut varier.

Nous n'utilisons actuellement pas de témoins publicitaires ni d'outils d'analytique comportementale sur le site. Nous n'utilisons pas non plus de polices de caractères servies par un fournisseur externe qui pourrait suivre votre navigation.

Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de profilage tiers ne sera activé sur le site sans qu'un mécanisme de consentement conforme à la loi soit mis en place au préalable.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions juridiques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour, en haut de la page, indique la version en vigueur. Les modifications substantielles vous seront signalées par un message clair sur le site ou par courriel.

Une question sur vos renseignements personnels ?
Contactez le responsable désigné à la section 9 ci-dessus. Consultez aussi nos Conditions de vente.